La menace de suppression de la TVA rénovation inquiète le secteur du bâtiment
Une mesure controversée pour économiser des milliards d’euros
L’éventualité d’une suppression du taux réduit de TVA à 10% sur les travaux d’entretien-amélioration, excluant donc les chantiers de rénovation énergétique pour les logements de plus de deux ans, fait grincer des dents. La revue des dépenses publiques engagée par le Gouvernement préconise d’intégrer cette mesure décriée au projet de loi de Finances 2024. Une piste décriée comme un « mauvais choix économique » par la Fédération française du bâtiment (FFB), qui craint qu’elle n’engendre un surcoût de 4 milliards d’euros pour les ménages et une hausse des devis des professionnels.
Les conséquences directes et indirectes de la suppression de la TVA réduite
La FFB s’oppose fermement à cette proposition : selon ses représentants, si elle était retenue, parmi les arbitrages du budget 2024, impacterait de nouveau l’activité du secteur en pleine reprise après la crise sanitaire. En effet, les entreprises du bâtiment connaissent déjà une baisse d’activité depuis un an, et la suppression de cet avantage fiscal pourrait entraîner une baisse d’activité supplémentaire.
- Suppression potentielle d’emplois
- Augmentation des délais de construction et de rénovation
- Effets sur le pouvoir d’achat des ménages
La TVA à taux réduit, bénéfique pour les ménages
La décision de l’Inspection générale des finances de préconiser la suppression de la TVA à 10% pour les travaux d’entretien et d’amélioration des logements de plus de deux ans risquerait de nuire aux ménages. La TVA à taux réduit bénéficie principalement aux particuliers en préservant leur pouvoir d’achat et leur permettant de réaliser les travaux nécessaires à l’entretien de leur logement.
Cette mesure pourrait également avoir un impact sur les professionnels du secteur, qui devraient ajuster leurs prix à la hausse, rendant ainsi les travaux de rénovation moins accessibles pour une partie de la population.
Un soutien des parlementaires
Pascal Lacosta, président de la Fédération française du Bâtiment dans le Gard, a écrit aux parlementaires du département pour s’opposer à la préconisation de l’Inspection générale des finances qui envisage de supprimer la TVA à 10 % pour les travaux de rénovation non énergétique des logements. La FFB estime que cette proposition, si elle était retenue, aurait un impact sur le secteur du bâtiment et précipiterait une crise économique.
Etendre la TVA réduite à la rénovation énergétique
Face à cette menace de suppression de la TVA réduite, certains acteurs du secteur plaident pour son extension aux travaux de rénovation énergétique. En effet, cela pourrait encourager les ménages à s’engager dans des projets de rénovation visant à améliorer l’efficacité énergétique de leur logement et contribuer ainsi à la transition écologique.
Perspectives d’avenir pour le secteur du bâtiment
Si la suppression de la TVA réduite sur les travaux d’entretien-amélioration se concrétise, il est essentiel que le gouvernement mette en place des mesures compensatoires pour soutenir le secteur du bâtiment. La transition écologique et la rénovation énergétique doivent être au cœur des préoccupations pour assurer un avenir durable à cette industrie.
Le débat autour de la TVA rénovation est loin d’être clos, mais les conséquences potentielles sur le secteur du bâtiment et les ménages sont importantes. Il est donc crucial de trouver un compromis satisfaisant pour toutes les parties concernées.
