Report de la facturation électronique : Quelles conséquences pour les entreprises ?
Le Ministère de l’Economie a récemment confirmé le report de la généralisation de la facturation électronique, initialement prévue pour le 1er juillet 2024. Aucune date précise n’a été donnée pour le moment, et il faudra attendre les travaux de préparation du projet de loi de finance 2024 pour en savoir plus.
Raisons du report
Selon un communiqué de Bercy, ce report fait suite à des échanges avec les fédérations professionnelles, entreprises et éditeurs de logiciel, dans le cadre des préparatifs de cette mesure. La Direction générale des finances publiques souhaite ainsi donner le temps nécessaire à la réussite de cette réforme structurante pour l’économie.
Les objectifs de la facturation électronique
La facturation électronique présente plusieurs avantages pour les entreprises et l’administration fiscale :
- Renforcer la lutte contre la fraude : en limitant les risques d’erreurs et de falsification des documents.
- Améliorer la gestion des factures : en facilitant leur suivi et leur traitement informatique.
- Diminuer les coûts : en réduisant les frais liés à l’impression et l’envoi de factures papier.
- Contribuer à la transition écologique : en réduisant la consommation de papier et le nombre de déplacements liés à l’envoi des factures.
Un dispositif déjà en place pour certaines structures
La facturation électronique est déjà obligatoire depuis plusieurs années pour les relations entre les fournisseurs et les acheteurs publics. Le report annoncé concerne donc principalement les entreprises du secteur privé.
Les conséquences du report pour les entreprises
Un délai supplémentaire pour se préparer
Ce report offre aux entreprises un temps supplémentaire pour s’adapter à cette réforme et mettre en place les outils nécessaires à la facturation électronique. Cela peut notamment concerner :
- L’acquisition ou la mise à jour d’un logiciel de facturation compatible avec les standards imposés par l’administration fiscale.
- La formation du personnel chargé de la gestion des factures, afin qu’il maîtrise les nouvelles procédures.
- La mise en place de processus internes pour assurer la conformité des factures émises et reçues.
Une incertitude sur les modalités de la réforme
Le report de la facturation électronique soulève également des questions sur les éventuelles modifications qui pourraient être apportées au dispositif d’ici sa mise en œuvre. Les entreprises devront ainsi rester à l’affût des annonces officielles et s’adapter en conséquence.
Si le report de la généralisation de la facturation électronique offre un répit aux entreprises, il est important qu’elles profitent de ce délai pour se préparer à cette réforme d’envergure. En effet, la facturation électronique présente des avantages tant pour les entreprises que pour l’administration fiscale, et sa mise en place semble inéluctable à moyen terme.
Source : Bercy
