Le Conseil d’Etat suspend la dissolution du collectif des Soulèvements de la Terre
Les Soulèvements de la terre remportent une première victoire face au gouvernement : leur dissolution a été suspendue par le Conseil d’Etat, qui a jugé insuffisants les éléments apportés par le ministère de l’Intérieur. La plus haute juridiction administrative estime qu’il existe un doute sérieux quant à la qualification de provocation à des agissements violents à l’encontre des personnes et des biens retenue par le décret de dissolution.
Un recours initié fin juillet
Le collectif des Soulèvements de la terre, ainsi que plusieurs associations, partis politiques et particuliers avaient initié fin juillet une demande de procédure de suspension auprès du Conseil d’Etat pour contrer le décret de dissolution pris le 21 juin par le gouvernement. Ce dernier accusait le collectif écologiste d’approuver des agissements violents envers des personnes.
Les conditions pour suspendre un décret examinées par le Conseil d’État
Le Conseil d’Etat a statué sur cette demande et a approuvé la suspension en référé en tenant compte de deux conditions nécessaires pour suspendre un décret : d’une part, que la mesure en cause caractérise une situation d’urgence et, d’autre part, qu’il y ait un doute sérieux quant à la légalité de la décision.
- La situation d’urgence : le Conseil d’Etat a estimé qu’en l’absence de suspension, les conséquences immédiates et irréversibles de la dissolution auraient gravement porté atteinte aux droits et intérêts du collectif et de ses membres.
- Le doute sérieux quant à la légalité : la juridiction administrative a jugé que les éléments apportés par le ministère de l’Intérieur étaient insuffisants pour justifier la qualification de provocation à des agissements violents retenue par le décret de dissolution.
Une victoire saluée par les militants écologistes
Cette décision du Conseil d’Etat est perçue comme une excellente nouvelle pour les militants de l’environnement. Frédérique Roch, activiste des Soulèvements de la Terre, se réjouit : « C’est une excellente nouvelle que chaque militant pour l’environnement espérait de tout cœur ».
VICTOIRE 🏆 Le Conseil d’Etat suspend le décret de #dissolution des Soulèvements de la Terre !
Bravo à nous tout•es, individus et organisations, qui nous sommes opposé•es à cette dissolution injuste ✊ Ensemble, nous sommes une force tellurique !#OnNeDissoutPasUnSoulevement pic.twitter.com/gaqfZWkU7N
— Les Soulèvements de la Terre (@lessoulevements) August 11, 2023
La méga-bassine de Sainte-Soline à l’origine du conflit
Rappelons que le 21 juin dernier, suite à des confrontations en partie violentes autour de la méga-bassine de Sainte-Soline, le gouvernement avait décidé de dissoudre le collectif Les Soulèvements de la Terre, accusant ce dernier d’appeler à des violences et d’y participer.
Quelles conséquences pour la suite ?
La suspension de la dissolution des Soulèvements de la Terre est une première victoire pour le collectif écologiste, mais il reste à voir comment évoluera la situation dans les prochains mois. Le gouvernement pourrait tenter de trouver de nouveaux éléments pour justifier sa décision ou chercher d’autres moyens de contrer l’action du collectif.
Pour l’instant, les Soulèvements de la Terre peuvent continuer leurs actions en faveur de l’environnement et lutter contre les projets qu’ils estiment néfastes pour la préservation de notre planète.
Sources : Twitter, Conseil d’Etat (https://www.conseil-etat.fr/actualites/le-conseil-d-etat-suspend-en-refere-la-dissolution-des-soulevements-de-la-terre)
