La suppression de la CVAE : un allégement fiscal pour 300 000 entreprises dès 2024
Dans une annonce récente, le ministre français de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a précisé le calendrier de suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Cette mesure d’allégement fiscal bénéficiera à environ 300 000 entreprises notamment de TPE et PME dès 2024.
Suppression totale de la CVAE en 2027
Initialement prévue pour disparaître en 2024, la moitié des entreprises assujetties à cet impôt de production devra continuer à le payer jusqu’en 2027. La décision de reporter la suppression totale de la CVAE fait suite à des discussions entre le gouvernement et les représentants des entreprises concernées.
- En 2024 : Suppression de la cotisation minimum à la CVAE pour 300 000 entreprises, incluant principalement des TPE et PME.
- En 2027 : Disparition totale de la CVAE pour toutes les entreprises assujetties à cet impôt.
Les modalités de cette réforme fiscale
Avec la suppression de la cotisation minimum en 2024, près de 300 000 entreprises industrielles ne paieront plus la cotisation forfaitaire de 63 euros. De manière générale, la CVAE est un impôt qui concerne les entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 euros. Selon le ministre Bruno Le Maire, cette baisse de la CVAE représente un allégement fiscal d’un milliard d’euros pour les entreprises concernées.
Les détails de la réforme seront intégrés dans le budget 2024, attendu au Parlement cet automne.
Un impôt controversé
La CVAE est souvent critiquée par les professionnels en raison de ses effets sur la compétitivité des entreprises françaises. Cet impôt de production peut en effet pénaliser les entreprises ayant une forte valeur ajoutée et peser sur leur capacité à investir et à innover.
Pour certains experts, la bataille contre les impôts de production doit aller plus loin que la seule suppression de la CVAE. Ils préconisent notamment une refonte globale du système fiscal français afin de soutenir davantage l’investissement et la croissance économique.
Une mesure favorable aux TPE et PME
Avec cette annonce, le gouvernement montre sa volonté de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) et les très petites entreprises (TPE) face aux défis du monde économique actuel. Ces entreprises sont souvent confrontées à de nombreuses difficultés financières et administratives qui freinent leur développement.
En allégeant la pression fiscale grâce à la suppression progressive de la CVAE, l’exécutif souhaite donner un bol d’air à ces structures clés de l’économie française.
Des attentes encore insatisfaites
Toutefois, il est important de noter que cette mesure d’allégement fiscal ne répond pas à toutes les attentes des chefs d’entreprise concernés. Certains souhaiteraient en effet une réforme fiscale plus ambitieuse et globale qui prendrait en compte l’ensemble des impôts pesant sur les entreprises françaises.
Il faudra attendre le vote du budget 2024 au Parlement pour connaître les détails exacts de la suppression de la CVAE et l’évolution éventuelle des autres mesures fiscales prévues par le gouvernement.
